Discussion: concurrence loyale
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Vieux 15/04/2006, 08h01
modi modi is offline
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Par défaut concurrence loyale

bonjour

est ce que un centre social, équipé ( cam + PC) subventionnée à 100 % qui emploie une personne ( emploi jeune ) comme animateur, donc rémunéré par l'état, peut répondre ( fournir un devis ) à une collectivité territoriale pour une prestation (reportage événementiel) - devis bien entendu en concurrence avec des entreprises. cet animateur étant le cadreur et monteur.
ce centre social bien entendu n'est inscrit nul part pour cette activitéet ne paie aucune taxe ni impôt.
modi
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