Discussion: concurrence loyale
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Vieux 17/04/2006, 10h21
Dean Dean is offline
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Par défaut Re : concurrence loyale

Mouais, mais le fait que le travail soit rémunéré n'enlève pas le caractère non lucratif d'une association, Mjc, etc. Il y a un tas d'associations à but non lucratif qui emploient des personnes et qui proposent des services payants.
Voici un exemple près de chez moi à Genève (Suisse), et je ne pense pas que la loi suisse soit très différente de la France ou de la Belgique.

http://www.perceuseprod.ch/2.php?menu=1

Dans le passé, j'ai moi-même été employé (et donc rémunéré) par une association tout à fait légalement...
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