 Re : concurrence loyale
Une association a un devoir au niveau de la concurence, normalement si elle propose un service elle se doit de respecter certaines regles.
Ne pas proposer de tarifs dementiels en fait partis ............et la il y a un recours possible par les tribunaux, pour concurence illegale.
Aprés, le caractere lucratif s'entend lorsqu'il y a partage de BENEFICES et pas quand il y a salaire faut pas confondre ..... |