 Re : concurrence loyale
Bonjour
dernières nouvelles.
Une association peut faire la même chose qu'une entreprise, produire et proposer des services ( institutionnel par ex), mais ce doit être précisé dans les statuts, ensuite elle est soumise aux mêmes règles fiscales que les entreprises. et j'ajouterais avoir du matériel payé sur ces revenus et non pas subventionnés.
Beaucoup d'assos ne respectent pas ces règles, alors bonjour la concurrence.
et plus grave, je viens d'avoir le cas, une collectivité a donné le marché, non pas à l'assos, mais à l'animateur de cette assos ( donc au black ) et qui se sert du matos de l'assos, donc faux devis. J'ai réagi, cette collectivité n'a rien vérifié. Je me demande comment ils vont payé. Depuis deux jours plus de nouvelles . j'attends de voir qui va faire le boulot..
J'ai contacté la chambre des métiers qui me demande un courrier pour saisir le Préfet.
Quelle suite à donner à cette afaire ? |