Discussion: concurrence loyale
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Vieux 19/04/2006, 17h20
JLH 37 JLH 37 is offline
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Par défaut Re : concurrence loyale

Bonjour Roger, et bravo pour ton action. Si on arrivait tous à en épingler quelques uns cela remettrait un peu d'ordre dans cette profession où un bon nombre de rigolos s'imaginent que la législation sur les entreprises n'est pas faite pour eux.

Je crois que tu as bien avancé dans ta démarche, mais pour répondre à ta question, peut-être pourrais-tu saisir la DGCCRF (ou plutôt la DRCCRF au niveau régional) pour concurrence déloyale et frauduleuse.

De plus :

Le faux devis (car cela en est un) peut être considéré comme création de faux documents commerciaux.

L'utilisation illégale du matériel de l'association au profit de l'animateur ressemble étrangement à de l'abus de bien social.

Quant à la non déclaration de revenu de l'animateur, le fisc et tous les organismes collecteurs apprécieront.

Et le gars n'est évidemment pas assuré pour son tournage et si il arrivait quelque chose...

Peut-être pourrais-tu aussi conseiller à la collectivité de porter plainte pour tromperie afin de s'affranchir d'être accusée de complicité.

Voilà, avec tout ça cela pourrait bien lui chauffer aux fesses à ce réalisateur de pacotille.

Et si tu veux qu'on en discute de vive voix, tu sais comment faire

Bon courage.
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