Citation:
| Posté par 811 Pour tes questions :
"Les questions :
Pour une vente hors circuits traditionnels tel que fnac et compagnie, mais plutot dans des salons, sur le site internet de l'association, sur catalogue et mailing)
- y a t il des démarches à faire autre que celles liées à la déclaration pour l'utilisation des musiques.
- Le produit doit il être porteur d'un numéro identifiant, un code barre ? si oui, où l'obtenir ? On peut le fabriquer dans sa cuisine ? "
As-tu trouvé les réponses, ça intéresserai !!!
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Et bien Je n'ai pas trop poursuivi mes recherches car il semble qu'aucune démarche ne soit necessaire.
Les associations peuvent visiblement vendre des produits à hauteur d'une certaine somme (Nous sommes en Alsace Lorraine, les associations ont un statut particulier, différent du reste de la france).
Nous avons choisi d'offrir les DVD aux donnateurs qui financent nos actions humanitaires. l'intégralité de la somme est utilisée pour les actions, aucun frais de gestion ni commission n'est prélevé au profit direct de l'association.
Par contre, le film est inscrit à la SCAM, la
société civile des auteurs multimedia.
En esperant avoir répondu à ta question