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Envoyé par Garibaldi Je n'ai rien vu de tel sur la presse hexagonale, ............( |
diffuser sur le Web des images d'agressions ou d'actes de violence est désormais passible en France de lourdes amendes, voire de peines de prison (Le texte adopté le 13 février a été publié mercredi 7 mars au Journal officiel après validation par le Conseil constitutionnel.):
"Avec le texte de loi nouvellement promulgué, les personnes qui feraient circuler de telles images encourraient une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende. Toutefois, il est précisé que
cette interdiction "n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice". Les journalistes ne tombent donc pas sous le coup de cette loi."
voir (par exemple)--->
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