Citation:
| Posté par Gàbor Tu n'aura en effet pas de problème si la personne n'est pas reconnaissable. On considère par exemple que dans une manifestation (à condition qu'il n'y ait pas de personne ostensiblement filmée) c'est la foule le sujet.
Attention cependant, l'identification d'un individu ne se fait pas que sur le visage : sa voix, un tatouage, un signe particulier comme une cicatrice caractérisent un individu et son des éléments constitutifs de la personnalité (ce que n'est pas par exemple "une façon de s'habiller").
Pour tes personnages qui interviennent dans le film il faut absolument une autorisation écrite de tournage et une autre de diffusion, dans laquelle tu indiques le plus précisément possible les possibilités de diffusion. Si tu ne mets pas de limite ("pour toutes diffusions", "pour une durée illimité") cela n'a aucune valeur juridique. Tu ne peux utiliser des images que pour une utilisation particulière et défini dans le contrat écrit.
De manière général, à partir du moment où tu ne portes pas préjudice à une personne et que tu n'exploite pas son image abusivement il ne devrait pas y avoir de problème.
Gàbor |
merci pour cette réponse trés claire. Je vais tacher de rédiger des documents trés précis.
