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Vieux 28/04/2008, 18h59
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Par défaut Re : taxes et douanes pour la RED???

La régle est donnée sur le site de la douane :
1- TVA à payer 19,6%
2- droits de douane :
Si le camescope peut enregistrer des signaus extérieurs (DV ou AV IN ) : 12,5%
Autre cas 4,9% (c'est le cas de la RED)

Soit au total 24,5% (la TVA s'applique sur le montant de l'acahat+frais de transport+droits de douane, !!!)

Voir http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18
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