Législation concernant la musique qui accompagne les vidéos.

[Philou II]

Bonjour,

je suis tout nouveau dans le domaine de la vidéo et je me pose quelques questions concernant l'usage de musiques d'accompagnement des vidéos.
Bon, dans le cas où on crée soi-même sa musique ça ne pose évidemment aucun problème.
Mais, si on décide d'illustrer sa création "unique" d'une musique de compositeurs que peut-on ou doit-on faire ?
Première hypothèse, je décide d'utiliser une composition classique ( de Brahms, disons ). Y a-t-il des contraintes ? La compagnie de disque qui a produit cette interprétation particulière de l'œuvre peut-elle estimer avoir des droits ? Ainsi que les interprètes ?
Deuxième hypothèse, j'opte pour une composition contemporaine dont l'auteur est bien vivant. Dois-je lui demander l'autorisation d'utiliser son œuvre ? A-t-il le droit de demander des droits d'auteur ? Et si oui, comment puis-je le contacter ?
En bref, quel est l'usage en la matière ?
Je serais reconnaissant que quelqu'un de qualifié puisse m'éclairer sur ces points.

Merci d'avance,

Philou II

[Anthony]

Si l'auteur est mort depuis plus de 70 ans tu peux en faire ce que tu veux d'ailleurs Mickey Mouse va pas tarder à passer open source ^^


Anthony

[mcr]

C'est pas si simple... Commence par jeter un oeil ici :
http://bbf.enssib.fr/blog/2007/03/23...erre-est-jolie

Ensuite, il ne faut pas oublier qu'il n'y a pas que le compositeur qui a des droits.
- Les musiciens qui ont interprété l'oeuvre sont protégés par certains organismes (SPEDIDAM, par exemple) à qui il faut payer des droits.
- La société qui a effectué l'enregistrement est également protégée par la SDRM qu'il faut également payer.
C'est ce qu'on appelle "les droits voisins".

.

[vsb]

Comme Philou II n'en dit rien, on peut supposer qu'il envisage de 'diffuser' ses oeuvres ?

Parce que si c'est pour les faire voir uniquement dans le milieu familial, il n'y a éviedemment aucune raison de se préoccuper du problème.

Par ailleurs, vu sa localisation, il pourra se référer au site www.sabam.be

vsb

[mcr]

Il est bien sûr évident que si les oeuvres ne sont diffusées que dans le milieu familial, il n'y a aucun droit à payer.

[Philou II]

Envoyé par mcr

Il est bien sûr évident que si les oeuvres ne sont diffusées que dans le milieu familial, il n'y a aucun droit à payer.

Merci pour tous vos avis éclairants.
Et quid pour une diffusion sur le net ? Sur votre site, par exemple…

On casque ?

Philou II

[mcr]

Même pour une diffusion sur le Net il est indispensable de payer les différents droits... Les sanctions sont très sévères pour les contrevenants.