Hadopi : Vous devrez payer pour prouver votre innocence !

[STEF]

Imaginons un internaute qui pompe en trois clics une photo de l’AFP pour illustrer son petit blog personnel. Il commet un acte de contrefaçon, qui plus est en ligne, il pourra donc être puni d’un an de suspension d’accès en plus d’une peine de contrefaçon (jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende).

On peut continuer en roue libre puisque le périmètre du projet est infini pourvu qu’on agisse en ligne. Par exemple, Toto88, un internaute, met en ligne une vidéo de son enfant qui se vautre gentiment dans l’escalier de sa maison. Pour faire bonne mesure, il l’agrémente d’une musique, protégée par le droit d’auteur. Les ayants droit dégainent les cartouches du projet de MAM et paf : Toto88 pourra être suspendu d’internet pendant un an. Et on se doit d'imaginer quelle sera la situation si Toto88 est un groupe politique de première importance qui a diffusé sans autorisation sur internet la musique d'un groupe anglosaxon...

http://www.pcinpact.com/actu/news/51...llectuelle.htm

[STEF]

Après quatre petites heures de débats, le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 (projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet). Le suffrage est le suivant : nombre de votants, 336, suffrages exprimés 331. Pour 189, Contre 142.

Des débats mous liés à de nouvelles règles d’organisation qui limitent à 3 minutes le temps imparti à chaque sénateur pour défendre ses amendements. Les 17 amendements ont ainsi été expédiés en quelques instants...


Il ressort de cet examen que :

• L'abonné suspendu devra continuer à payer son abonnement internet.
• Est instituée une contravention de 1500 euros et/ou d’un mois de suspension contre l’abonné coupable de négligence caractérisée. La négligence caractérisée étant la non-installation d’un logiciel de sécurisation dans l’esprit du rapporteur du texte, Michel Thiolière et le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.
• Est ouverte la voie de l’ordonnance pénale, procédure TGV où le prévenu ne pourra pas être entendu et où le juge devra prendre une décision sur la foi d’un PV fourni par les milices assermentées des ayants droit
• Est institué un texte qui n’aura pas été examiné par la Commission des Lois, mais seulement par la Commission des affaires culturelles ; la première ayant fait plusieurs fois fait connaitre son opposition au principe de l’extension de l’ordonnance pénale à d’autres pans du droit.
• Est instituée une suspension d’internet d‘un an contre celui qui sera puni de contrefaçon. Le texte est très large et pourra s’appliquer même pour une vidéo uploadée sur Youtube.
• Est institué un texte qui permettra la surveillance des emails et des messageries afin de détecter le contenu des pièces jointes par l’usage de l’expression « communication électronique ».
• Seul butin des débats, un amendement qui prévoit la possibilité pour le suspecté de se faire assister d'un avocat...

http://www.pcinpact.com/actu/news/51...t-vote-mam.htm

[STEF]

La surveillance, cheval de Troie d'Hadopi 2 ?

Mais comme on peut le constater avec Numérama, l’expression fait aujourd’hui curieusement son retour dans le texte Hadopi 2, cette fois sous le bras de Michèle Alliot-Marie, nouvelle garde des Sceaux.

Que dit Hadopi 2 ? « Lorsque l'infraction est commise au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques, les personnes coupables des infractions [de contrefaçon] peuvent en outre être condamnées à la (...) suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne ou de communication électronique pour une durée maximale d'un an. » La communication électronique, c’est du streaming, c’est de la messagerie instantanée ou de la messagerie email, c’est du chat, du Skype, du MSN, bref, c’est tout et n’importe quoi qui est diffusé et échangé sur les réseaux.

Cela signifie donc que si un agent assermenté parvient à démontrer un échange illicite entre deux internautes qui communiquent par email, MSN ou n’importe quel biais d’échange placé sous surveillance approfondie, la coupure d’accès pourra intervenir.

http://www.pcinpact.com/actu/news/51...ance-email.htm

[hola]

[STEF]

bien connu celui là ... et surtout les 2 passages devenus cultes :

"Ben ... des fois ça castagne sévère .. mais bon, il ne faut pas lancer un poussin dans un bassin, parce que ... bon forcément, si tu jettes la pierre avant de te battre : le baton, il se casse ... et ça je l'ai souvent dit et mes hommes le comprennent ..."

et

" La brigade doit maintenant trouver les preuves des téléchargements ... et les détruire" !!!!!

....

[Uniweb]

Mitterand (l'ancien neveu et le nouveau ministre) s'attèle à un Hadopi III, histoire de lui donner un meilleur habillage

En savoir plus

[hola]

Brice Hortefeux va faire fermer internet

[Garibaldi]

En gros vous êtes pour qu'un chef-op soit payé pour tourner un film, un monteur pour le monter, mais un réalisateur-producteur ... vous voyez ça comment, les grands défenseurs des libertés et anti-fascistes labelisés (cf l'image du message précédent)

[STEF]

Hadopi : inapplicable pour ceux qui dispose du Triple Play ! ...

[Garibaldi]

Je ne veux pas dire que Hadopi c'est bien ou pas bien, mais ce que je veux c'est que les droits des auteurs=producteurs= réalisateurs audiovisuels aient leurs droits respectés. Et avant tout les petits producteurs indépendants car les autres, les télés en l'occurence, elles, elles sont protégées. Voir l'accord passé entre la SCAM et Dailymotion par exemple. Si quelqu'un peut me dire comment contacter Google pour faire enlever ma vidéo, je suis preneur. J'ai écrit mais pas de réponse. Ils crèchent où ces gens ?