changement de look au repaire

[Eric D.]

un peu fort car on cede les droits exclusifs a repaire ou support apparenté donc on peu par exemple se trouver en publication papier si ils décident de faire un bouquin avec les contributions
ce qui inclu d'office les photos ou vidéos de démo utilisés pour illustrer son Test ...
alors ou peut voir les clips vidéo de démo vendus en DVD ...
un peu abusif dans ce cas et peut etre meme contraire aux règle de l'édition
il manque peut etre meme une clause concernant son utilisation de sa propre publication ??? en effet si en parallèle a cette action benévole on décide de publier un livre ou un article ailleur (par exemple dans un magazine vidéo papier) ?? ...
laisser la main sur le contenu peu aussi poser d'autres problèmes de droits pour l'auteur une fois le texte modifié par un membre du repaire .

quand a la responsabilité éditoriale de ce qui est publié ça m'étonnerais fort qu'elle n'engage que le repaire l'auteur est aussi responsable de ses écrits et passible d'actions en justice meme une fois moderé et modifié par les administrateurs (ce qui demandera a prouver la part originale de son texte et celle modifié par la suite pour déterminer les responsabilités de chaqun.)



A+

[tummler]

en effet ça pose un problème au niveau de la propriété intellectuelle (qui représente 1% environ du code civil)... je m'étais posé la question voulant publier un livre (suite à la rédaction de mon mémoire)... en tout cas le réglèment interne n'a en aucun cas force de loi et je pense que quoi qu'il arrive, au vu de la loi informatique et libertés, il n'y a pas de souci à se faire... la propriété intellectuelle prime et l'auteur peut refuser toute publication, diffusion et autre surtout si c'est à but lucratif. La CNIL est là pour ça, et céder ses droits de façon amiable n'est pas irréversible.

[Czmax]

Je suis bien content d'avoir fait tout effacer de mon passage au Repaire, jamais je n'aurais accepté une telle clause qui me semble contraire aux directives/décisions/lois donnés par la CNIL

[vsb]

... d'avoir soulevé ce lièvre mais il faut quand même relativiser: il me semble que cette clause ne concerne en rien les posts placés dans les forums de discussion mais uniquement les contributions rédactionnelles volontaires sous forme de FAQs, tutos, rapports de tests, etc ...

Avant de choisir de publier, chacun est libre d'y adhérer ou non et, pour qui est en mal de publication, il existe d'autres endroits sur le web ( ) donc je ne vois pas là un problème qui devrait nous empêcher de dormir

vsb

[Czmax]

le titre est

Conditions générales des contributions au Repaire

et j'ai tendance à penser qu'un message dans un forum est une contribution, dans ses textes la CNIL parle aussi de contributions

extrait de la CNIL au chapitre 5 Données personnelles sur les forumsde discussion et chats

" En tout état de cause, les intervenants doivent être informés de leur droit de demander, à tout moment, la suppression de leurs contributions en s'adressant au service en charge du droit d'accès"

si les messages dans les forums ne sont pas visés, cela mériterait d'être précisé

compte tenu de ce qui est arrivé dans le passé, j'aurais tendance à penser que les messages des forums sont concernés

ensuite chacun fait ce qu'il veut

[guy-jacques]

Je vous remercie tous de votre accueil et suis heureux d' être "bienvenu" ici.

Le point de réglementation que vous soulevez me préoccupe aussi, je pense et j' espère l'interprétation de vsb correcte, mais permettez moi de ne pas en débattre ici.

à plus, par ailleurs.

GJ

[Eric D.]

je pense que cela ne concerne pas les forums mais fixe a X annés l'obligation de laisser ses contributions rédactionelles sur les pages site (pas forum) du repaire
cela pose quand meme un problème de liberté rédactionelle vis a vis de l'auteur
- rédaction par l'auteur
- correction par le repaire et mise en page
- obligation de laisser X annés

- impossibilité de reprendre librement ou de supprimer des éléments car on cede ces droits au repaire ....

et pour les illustrations si un modèle demande a controler la diffusion de son image qu'en est il apres avoir cedé les droits de diff sur tout support apparenté au repaire ???

en gros on peu se trouver avec une autorisation de diff pour la page Web signée par le modèle mais avoir un proces suite a la diff papier ou DVD ... (qui sera responsable??)

et dans ce cas il est Illégal de demander un droit de diff exclusif aussi vague que celui la ...

(un modèle qui autorise les prises de vues pour un concours mais fais un proces pour la publication d'un livre (et le gagne) on retrouve ça souvent dans les cas de droit a l'image.)


a part ça on peu parler d'autres choses peut etre ...

Maitre Guy la rentrée 2007 sera riche en evennements donc on va surement se revoir ....

A+

[hola]

Envoyé par Eric D.

.............
Maitre Guy................

ah oué quand meme ....belle promotion........