cession des droits

[steed]

Salut à tous
un client me demande de lui ceder les droits de diffusion d'un reportage que j'ai réalisé, et il me dit que dans ce cas la la TVA est à 5,5
je n'ai jamais fait cela, avez-vous des infos?
merci à +
STEED

[Garibaldi]

Oui, c'est bon c'est exactement ce qui m'arrive avec la Cité des Sciences par exemple, il copie le master que tu leur donnes et il te le rende... il n'ont acheté que le film pas de matière.
Il y a des acheteurs qui ne sont pas au courant et cela m'est arrivé et quand je vendais à titre perso je gagnais d'autant puisque je ne reversait pas la TVA...
mais c'est un autre sujet

[steed]

Bon en fait c'est une embrouille, c'est eux qui me commande le reportage mais je reste propriétaire des images et du film et eux des droits d'exploitation, et il gagnent 15% sur la TVA bon c'est la premiérer fois que ça m'arrive en 20 ans
es que tu aurais un exemple de contrat?
merci

[Garibaldi]

Je ne comprends pas ta réaction dans le sens où ils t'achètent le droit de diffuser un film tout fait (même s'il te suggèrent de tourner le film) puisque tu restes propriétaire de tous les éléments.
Premier cas : t'as fait un film sur la pêche aux moules, ils t'achètent le droit de le diffuser, TVA 5,5 ils font la bande de diffusion et ils te rendent le master.
Tu n'as laissé aucune marchandise.
Deuxième cas : "Dis-donc si tu nous faisait un film sur la pêche aux moules, s'il est bien, on te l'achète" Tu tournes et montes, le film plaît, ils achètent le droit de diffusion, pareil TVA 5,5 et tu récupères ton master.
Tu as vendu du talent et de l'intelligence et pas de marchandise.
C'est ton film, ta production et tu peux le revendre. En faire des DVD etc.

[steed]

ça me semble ok tes explications sont claires, et pour l'exemple de contrat ta un modéle à me passer?
merci

[Garibaldi]

Non c'est enfoui je ne sais où mais le contrat c'est l'acheteur qui l'établit, maintenant que j'y pense Planète aussi est à 5,5.

[steed]

Super merci à+
STEED