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  #1  
Vieux 01/02/2007, 15h40
Den Den is offline
Membre Actif
 
Date d'inscription: September 2005
Localisation: 94,86,75
Messages: 76
Par défaut Vente DVD / association

Salut,
Est il possible pour une association loi 1901, de vendre des DVD de manière légale.
Si oui avec quelles conditions ?
Il s’agit d’un documentaire sur la préparation d’un spectacle. Le film a été réalisé dans le cadre de l’association.
Merci pour vous conseils.
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  #2  
Vieux 16/02/2007, 11h03
Garibaldi Garibaldi is offline
Membre Confirmé
 
Date d'inscription: July 2005
Messages: 428
Par défaut Re : Vente DVD / association

oui tu peux le faire il n'y a pas de soucis mais à partir d'un certain volume il faut prendre des précautions fiscales.
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