Droit à l'image ?

[Phach]

salut,

Je n'y connais rien en droit, et je voulais savoir comment ca se passait lorsque l'on filme des gens anonymes (dans la rue par exemple) mais qui n'interviennent absolument pas dans "l'action".

Exemple, je filme une plage avec des gens, est ce que j'ai le droit d'utiliser ces images (floutage ou non ?) pour les diffuser quelquesoit le moyen de diffusion. (DVD à la vente/télévision/internet)

Meme question mais pour cette fois-ci les gens qui interviennent directement dans le film (interview...). Là, je crois savoir qu'il faut leur faire signer une autorisation.

merci d'avance pour votre aide dans ce domaine que je ne connais pas du tout.

[studiomusic]

Je crois que si on ne peut reconnaitre personne, c'est bon. Et ca depend d'usage.
Si on croise Lilian Follie a la plage pendant qu'on est en tran de filmer un film de cul... elle ne serras pas contante d'y figurer...
Mais si c'est un docu sur la plage, il ne serrait pas de problem.
-mon avis

[Gàbor]

Tu n'aura en effet pas de problème si la personne n'est pas reconnaissable. On considère par exemple que dans une manifestation (à condition qu'il n'y ait pas de personne ostensiblement filmée) c'est la foule le sujet.
Attention cependant, l'identification d'un individu ne se fait pas que sur le visage : sa voix, un tatouage, un signe particulier comme une cicatrice caractérisent un individu et sont des éléments constitutifs de la personnalité (ce que n'est pas par exemple "une façon de s'habiller").

Pour tes personnages qui interviennent dans le film il faut absolument une autorisation écrite de tournage et une autre de diffusion, dans laquelle tu indiques le plus précisément possible les possibilités de diffusion. Si tu ne mets pas de limite ("pour toutes diffusions", "pour une durée illimité") cela n'a aucune valeur juridique. Tu ne peux utiliser des images que pour une utilisation particulière et défini dans le contrat écrit.

De manière général, à partir du moment où tu ne portes pas préjudice à une personne et que tu n'exploite pas son image abusivement il ne devrait pas y avoir de problème.

Gàbor

[Phach]

Envoyé par Gàbor

Tu n'aura en effet pas de problème si la personne n'est pas reconnaissable. On considère par exemple que dans une manifestation (à condition qu'il n'y ait pas de personne ostensiblement filmée) c'est la foule le sujet.
Attention cependant, l'identification d'un individu ne se fait pas que sur le visage : sa voix, un tatouage, un signe particulier comme une cicatrice caractérisent un individu et son des éléments constitutifs de la personnalité (ce que n'est pas par exemple "une façon de s'habiller").

Pour tes personnages qui interviennent dans le film il faut absolument une autorisation écrite de tournage et une autre de diffusion, dans laquelle tu indiques le plus précisément possible les possibilités de diffusion. Si tu ne mets pas de limite ("pour toutes diffusions", "pour une durée illimité") cela n'a aucune valeur juridique. Tu ne peux utiliser des images que pour une utilisation particulière et défini dans le contrat écrit.

De manière général, à partir du moment où tu ne portes pas préjudice à une personne et que tu n'exploite pas son image abusivement il ne devrait pas y avoir de problème.

Gàbor

merci pour cette réponse trés claire. Je vais tacher de rédiger des documents trés précis.

[super fred]

Les personnes se trouvant dans un lieu public faisant l'objet de prises de vues doivent se manifester au tournage si elles ne veulent pas figurer sur les plans, une personne interviewée donne implicitement son accord à la diffusion sinon elle n' a qu'à pas répondre...
T'imagines en news la galère à courir après toutes les personnes filmées pour leur faire signer un papier...
Fred

[Gàbor]

Pour les interviews Fred à raison, une personne interviewée accepte implicitement d'apparaitre à l'image (mais dans le cadre stricte de ce qui a été défini avec elle - d'où nécessité d'autorisation signée), elle accepte aussi implicitement que l'on coupe dans ce qu'elle dit et que le réalisateur agence ses propos, à condition, bien sûr, de ne pas déformer ses propos.

Le cas des news est un peu différent parce qu'on rentre là dans une des exception du droit à l'image, celui de l'actualité immédiate ; on oppose alors au droit à l'image un droit à l'information. Pour être reconnu comme telle il faut que ces images soient diffusé au cours d'un journal (par exemple) et rapidement après les fait (on parle de 48 heures).

Gàbor

[Phach]

d'accord, merci à vous deux pour ces précisions.

De toute façon, je comptais bien faire signer une autorisation aux personnes dont je récolterais les témoignages.

C'est surtout pour les lieux public que je ne savais pas.

super, j'ai tout ce que je voulais savoir. Merci.

[Gwenn]

Envoyé par Gàbor

Pour les interviews Fred à raison, une personne interviewée accepte implicitement d'apparaitre à l'image (mais dans le cadre stricte de ce qui a été défini avec elle - d'où nécessité d'autorisation signée), elle accepte aussi implicitement que l'on coupe dans ce qu'elle dit et que le réalisateur agence ses propos, à condition, bien sûr, de ne pas déformer ses propos.
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Gàbor

Dans ce cas la "coupe" doit etre visible. Se fait généralement par une légère différence de posture..position de la tête ou autre....

Bernez

[hola]

chtit résumé du droit à l'image (des personnes physiques...de la vie privée..etc )---> la

[Dean]

A priori, ce qui est décrit plus haut concerne surtout la France. Pour la Suisse, les conditions sont nettement moins restrictives (pour le caméraman) et je ne suis pas certain que la notion de "droit à l'image" existe en droit suisse. J'imagine que la situation en Belgique est encore différente, chaque Etat ayant une législation qui lui est propre.