Question qui fache ..taxe dvd ...

[bond0e]

Bonsoir à tous !

voilà je me pose quelques questions ... les professionnels du transfert vidéo peuvent ils être exonérés de la fameuse taxe sur les dvd vierges ? Cela semblerait plus ou moins logique puisque le contenu est privé, mais il y a revente à un particulier ...
Il est clair qu'avec un dvd vierge à 3 euros ce n'est pas pareil qu'à 0.50cents ...

MErci de vos interventions et merci de déplacer le post si ce n'est pas la bonne place !

Cordialement.

@+

[Stumpy]

Bonsoir Bond0e.

Tu fait comme moi tu achètes à l'étranger.

Je transfère ton post dans le bon forum.

Stumpy

[bond0e]

Bonsoir stumpy !

C'est ce que je fais ... sur le meme site que toi d'ailleurs je crois
Mais je viens de lire qu'en achetant à l'étranger on devient importateur et que c'est donc à nous de payer la taxe française !
Je n'arrive pas à avoir plus de précision là-dessus, c'est pour cela que j'essayais de voir pour une éventuelle exonération.
Je pense de toutes façons que pas mal de pros ne se posent pas autant de questions et vont au moins cher ...

Cordialement.

@+

[saint kro]

Les duplicateurs se font rembourser la taxe au vu des bordereaux SDRM.

[dv_master2005]

D'ailleur sur ce point,

n'y avait il pas une négociation pour faire baisser cette taxe ??

[Stumpy]

J"ai un ami qui a un association et qui a pu obtenir cette exonération je crois auprès de la Sacem mais je n'ai pas de confirmation. Donc je mets point ?

Dès que je peux le joindre (vancances) je vous tiens au courant.

Cordialement

Stumpy

[dv_master2005]

Merci pour ton aide sur ce point ...

[A l'Ouest]

les duplicateurs sont en effet exonérés de taxes. Il faut pour celà faire une demande et passer une convention.

[videoperf]

Les duplicateurs sont effectivement exonéré de la taxe, mais également les producteurs de leurs oeuvres. C'est à dire vous réalisez un reportage, vous vendez x DVD, vous êtes exonérez de la taxe. Il faut bien entendu un accord au préalable avec " SORECOP " et " COPIE FRANCE " tél. 01 47 15 47 15 .
La convention est reconductible annuellement.
D'après eux, c'est bien l'importateur qui est responsable de la déclaration de la taxe copie france et doit s'en acquiter.