Contrats de cessions de droit à l'image, on trouve ça où?

[enka]

Bonjour.

Je recherche (sur internet mais rien trouvé pour le moment) les contrats type que l'on doit faire signer lorsque l'on filme des gens: cession de droit à l'image, etc...

Je filme pour un documentaire des gens pendant leur travail, que dois-je faire signer par ces personnes et, si possible, ou trouver les documents?


Merci de vos réponses.

[Gàbor]

Un exemple :


Autorisation de fixation, reproduction et diffusion d'images

Je soussigné(e) :

Né(e) le :

Agée de :

certifiant être majeur(e) et pouvoir donner librement mon consentement à la présente autorisation,

Demeurant :

Donne mon accord pour participer gracieusement à l’enregistrement d’un [documentaire, film, court-métrage,etc.]

A cet effet, j’autorise expressément la société [films of the world], et tous ses ayants-droit :

A fixer, reproduire, diffuser et exploiter mon image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, notamment sur toutes les antennes du Groupe [fotw], sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous réseaux.

A diffuser mon image avec le logo de la chaîne.

En conséquence, je garantis [fotw] contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de mon image et de mon message dédicacé qui seraient susceptibles de s’opposer à leur diffusion.

Je reconnais d’ores et déjà être informé(e) et accepter que la décision d’exploiter ou non mon image sera laissée à la discrétion de [fotw]. [fotw] ne prend à mon égard et à ce titre aucun engagement d’exploitation en tout ou partie des images enregistrées.

Cette autorisation est accordée pour une durée de [2 (deux)] ans à compter de la signature des présentes, renouvelable par accord mutuel des parties, formalisé par écrit, et restera valable en cas de changement de mon état civil actuel.

Si je participe à l’enregistrement de ce message dédicacé en qualité de collaborateur de la société [fotw], je déclare reconnaître et accepter que la présente autorisation ne deviendra pas caduque après mon départ de la société [fotw] ou de toute nouvelle entité qui lui serait substituée.


Fait à [Nantes] le [32 novembre 1998]


Faire précéder de la mention « Lu et approuvé »





Gàbor

[enka]

... Merci

Y a t'il le même genre de chose pour une autorisation de tournage sur un lieu (privé, public...)?

[Gàbor]

J'en ai p'têt d'ot sous la main si celui ne convient pas. mais bon c'est standard.


Gàbor

[Garibaldi]

Est-ce qu'à votre avis une personne qui répond à une itw peut prétendre qu'elle a été filmée à son insu et filmée pour le plaisir et non pour utiliser ses propos qui doivent faire partie d'une film. je trouve que c'est quand gênant de devoir se plier à cette formalité, cela créé un climat de défiance. Je pense que le bon sens devrait primer le droit écrit car quand quelqu'un veut être tordu même avec un papier c'est dur de se battre. Voir cette histoire de l'instit dans ce documentaire dont j'ai oublié le titre

[Gàbor]

Il aura du mal à prouver qu'il a été filmé à son insu

Par contre il peut sans doute t'embêter sur les utilisations de ton film. C'est pour ça que les contrat type sont souvent très large dans l'utilisation potentielle que l'auteur peut faire des images.

Gàbor

[Garibaldi]

Bon je comprends, il est donc important de ne négliger aucune des parties du texte à signer et même il est plus important de se bien protéger sur l'autorisation d'exploitation plutôt que celle d'être filmé. Mais ce qui est sûr c'est que sur certains sujets c'est délicat de faire signer. Avec certaines personnes cela peut être presque vexant pour elles. Quand on est un peu timide de nature ce n'est pas une démarche facile.

[Gàbor]

Oui je sais ça a un côté un peu violent parce que tu envisage des problèmes avant même qu'il existe.

C'est un peu comme le contrat de mariage qui tu fais en cas de divorce avant même de te marier

Gàbor

[Pascal Bouffard]

FORMULE D'AUTORISATION

ET DE LIBÉRATION DE DROITS





J’accepte de participer à la production audiovisuelle «TITRE DU FILM OU PROJET» et j'autorise, de manière irrévocable, Pascal Bouffard à diffuser, en tout ou en partie, sans limites de territoire ou de durée, les images ou enregistrements réalisés avec moi dans le cadre de ce tournage. Cette autorisation comprend notamment le droit de reproduire et de communiquer ce matériel au public, par diffusion télévisuelle et par télécommunication interactive sur site Web.





Signé à _________________________, le _____________________



NOM ET ADRESSE DU PARTICIPANT:

___________________________________

___________________________________

___________________________________

TÉLÉPHONE: _______________________

___________________________________

(Signature du participant ou du parent d'un participant mineur)





SUJET DU REPORTAGE:


Si ça peux t'aider

[tinka]

Bonjour, j'aimerais savoir si des interviews ont été réalisées en anglais, est ce que les contrats d'autorisation et de libération de droits ainsi que celui d'Autorisation de fixation, reproduction et diffusion d'images doivent-ils être traduit en langue anglaise? Dans le cas d'une réponse positive, auriez-vous des exemplaires en anglais?

D'avance merci,
tinka