Le BD taxé = + 3,1 € par disque...

[JLH 37]

Envoyé par 16RL

Renseignements pris c'est bien la Commission Européenne qui a demandé aux états de légiférer à l'intérieur de SES NORMES.
Chacun fait comme il l'entend, mais en respectant les barrières émises par Bruxelles. Et en essayant de ne pas trop trainer des pieds.
C'est la marche habituelle.

Pour obtempérer la France a de son côté instauré une commission à la botte pour orienter son Parlement. C'est cette commission chérie qui propose ces fameuses taxes additives à la tva. Et le petit garçon mal élevé que nous avons élu pour jouer au roitelet pendant cinq ans pousse à la roue.

Tu ne sembles pas connaître exactement ce qu'est la taxe pour copie privée mentionnée par STEF sur son annonce. (Elle est maintenant connue aussi sous le nom de taxe SORECOP.)

Ni la date de son origine (1985, loi Lang), ni par qui elle est gérée, pas plus que l'attribution de son produit.

Alors, pour de plus amples renseignements je t'invite à lire ce qui est écrit là :

http://saceml.deepsound.net/a_qui_va_la_taxe.html

[GEGE92]

Pour vous rassurer sur l'évolution de cette taxes allez lire : Copie privée : redevance revue à la baisse ? http://www.pcworld.fr/lire/breves/66...-revue-baisse/

[Marc]

Qui paie encore cette taxe sur les CD, DVD ?
Les pro de l'audiovisuel sont exemptés.
Les particuliers se fournissent souvent à l'extérieur ...

Marc

[hola]

Envoyé par GEGE92

Pourquoi acheter hors CEE? Il est possible d'acheter en CEE sans cette taxe, c'est déjà le cas pour les CD et DVD, mais en théorie l'importateur, donc toi l'acheteur , devrait régulariser le paiement de cette taxe !!
...........

je crois bien que tu as raison.....et pas qu'en theorie

Envoyé par Marc

Qui paie encore cette taxe sur les CD, DVD ?
Les pro de l'audiovisuel sont exemptés.
Les particuliers se fournissent souvent à l'extérieur ...

........

oui mais on est dans l'illegalité:

"Selon le code de la propriété intellectuelle (article L311-4) l'importateur, en l'occurrence l'acheteur, doit obligatoirement payer la taxe. Les sociétés de collecte, la Sorecop et CopieFrance, tiennent des formulaires à la disposition des acheteurs. Le non-paiement de la rémunération pour la copie privée est assimilé à un délit de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende."


dixit ZDNet